C’est passé quasiment inaperçu. Le 22 novembre 2023, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution historique, actant le principe d’une convention internationale sur la fiscalité. L’idée est de réunir enfin tous les pays du monde pour discuter des accords contraignants contre la fraude et l’évasion fiscale. Comme les Cop pour le climat. Quoi ? Cela vous semble déjà perdu d’avance ? Avec des risques de résultats dérisoires ? Oui, mais c’est un pied dans la porte !
Près de 500 milliards en jeu
Selon le CCFD, le Comité catholique contre la faim et pour le développement, près de 500 milliards d’euros échappent aux Etats chaque année, au profit de paradis fiscaux. Imaginez le nombre d’écoles, d’hôpitaux, d’infrastructures utiles à la décarbonation, que cela représente. Cette résolution devrait permettre de mettre tous les Etats autour de la table pour des accords contraignants.
Poussée par les États africains, la France a voté contre
La résolution adoptée à l’Assemblée générale des Nations Unies a été initiée par les Etats africains. Elle a été adoptée à une forte majorité. À signaler que plusieurs pays riches de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques, essentiellement des pays développés), dont la France ont voté contre. L’OCDE avait en effet déjà accouché de son propre accord, beaucoup plus timoré.
31 décembre 2023
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