Un impôt mondial de 15% sur les multinationales

Ca avance. Lentement, trop lentement, mais ça avance. A partir de 2023, les multinationales ayant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires seront soumises à un impôt minimum de 15% . En instaurant un taux minimum d’impôt, les pays signataires tentent d’éviter l’installation des sièges sociaux dans des pays dit  » paradis fiscaux », où le taux d’imposition est plus faible, voir nul. L’accord prévoit aussi la possibilité de taxer une partie des surprofits d’une centaine de multinationales, là où elles exercent leurs activités. Cela pourrait rapporter 150 milliards de dollars pour les politiques publiques. On vous détaille tout cela.

Qui a signé et quand est-ce que ce sera appliqué?

L’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques se battait pour cela depuis des années. Un accord a été conclu le vendredi 8 octobre par les 136 pays sous son égide. Puis, cet accord a été accepté par les ministres des finances du G20 le mercredi 13 octobre 2021. L’approbation finale par les dirigeants du G20 est attendue fin octobre à Rome. L’impôt minimum global sur les multinationales commencera en 2023.

Que prévoit cet accord ?

Cet accord instaure un taux d’imposition effectif minimum de 15 % pour les entreprises ayant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires. L’idée est d’éviter que les multinationales ne redirigent leurs bénéfices vers des lieux où les impôts sont moins élevés. Cet accord donne aussi plus de droits pour taxer une part des surprofits d’une centaine de multinationales. Un droit accordé aux pays où elles exercent des activités. Certains pays vont donc réaffecter certains droits fiscaux des grandes multinationales de leur pays d’origine vers les marchés où elles ont des activités et réalisent des bénéfices.

On estime que cet accord pourrait générer 150 milliards de dollars de taxes supplémentaires par an, ce qui aiderait les politiques publiques.

Pas suffisant pour lutter contre la pauvreté

Cet accord n’éliminera pas la concurrence fiscale entre les pays, mais pourra le limiter. Evidemment, c’est trop faible par rapport aux bénéfices que ces multinationales engrangent sans reverser au plus grand nombre. Le risque est aussi qu’il tire vers le bas les impôts nationaux qui ont déjà fortement baissé ces dernières années, au détriment du bien commun. Il va falloir continuer à soutenir les plaidoyers pour une justice fiscale, comme le fait par exemple Oxfam. Mais, c’est déjà un pas vers moins d’injustice.

Pour en savoir plus : l’accord de l’OCDE du 8 octobre 2021

12 octobre 2021