L’Union européenne s’est mise d’accord le 13 décembre 2022 sur les grandes lignes d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Il entrera totalement en vigueur en 2026 ou 2027. Il permettra de taxer les importations de marchandises lorsqu’elles viennent de pays aux normes moins strictes dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Cela concerne les secteurs les plus polluants ( fer, aciers, ciment, engrais etc.) en laissant de coté le plastique et les produits chimiques. Cela peut permettre d’éviter des délocalisation de l’industrie européenne mais cela n’incite pas à baisser la production et la consommation.
Dans la foulée, le week end du 17 et 18 décembre 2022, les négociateurs du Parlement européen et des Etats membres de l’Union européenne (UE) ont conclu un accord, sur une vaste réforme du marché carbone européen, avec une baisse des quotas internes. Le texte doit encore être adopté par le Conseil européen et le Parlement européen.
Revenons d’abord au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
C’est une sorte de droit à polluer payée par les pays hors Union européenne qui veulent exporter leurs produits vers l’Europe. La taxe obligera les importateurs à acheter des certificats pour couvrir les émissions de CO2. Si les pays concernés ont déjà déjà des taxes carbone ( c’est le cas de la Chine par exemple), les importateurs ne paieront que la différence. A partir d’octobre 2023, les entreprises devront déclarer le contenu carbone des produits importés mais sans payer. Ce sera payant en 2026 ou 2027.
Une baisse des quotas internes à l’Europe
Selon l’accord trouvé dans la nuit du 17 au 18 décembre 2022, le rythme de réduction des quotas proposés aux industriels européens va s’accélérer. Avec d’ici 2030 une baisse de 62 % des quotas par rapport à 2005. Concrètement, les industriels concernés devront diminuer leurs émissions de plus de 60 %. Rappelons que le texte doit encore être adopté par le Conseil européen et le Parlement européen. Le marché carbone s’étendra progressivement au secteur maritime, aux émissions des vols aériens intra-européens pour lesquels les quotas gratuits seront supprimés. L’ accord n’a pas réussi à inclure les sites d’incinération de déchets. Ce point est soumis à une étude par Bruxelles.
Les ménages paieront un prix du carbone sur les carburants et sur le chauffage au gaz ou au fioul à partir de 2027
Selon cet accord, les particuliers paieront un prix du carbone sur les carburants et sur le chauffage au gaz ou au fioul à partir de 2027. Ce prix sera plafonné jusqu’en 2030, et son application pourra etre repoussée d’un an si le coût de l’énergie est toujours aussi haut. Les recettes de ce marché viendront notamment alimenter un fonds social pour le climat, créé pour aider les ménages et les entreprises vulnérables dans la transition énergétique. Voilà l’idée et il faudra être très vigilant sur ses conséquences sur les citoyens les moins aisés.
22 décembre 2022
