Gilles Bombard travaillait dans un McDonald’s des Yvelines depuis plusieurs années et était représentant du personnel CGT lorsqu’il s’est aperçu que son restaurant versait à Mc Donald’s un loyer et des redevances exorbitantes via une société au Luxembourg. En conséquence, les bénéfices étaient réduits artificiellement. Les impôts étaient plus bas, ainsi que les primes de participation des salariés. Après enquête, la CGT s’est rendu compte qu’il s’agissait d’une fraude d’une très grande ampleur. Sept ans plus tard, McDonald’s a accepté de payer 1, 25 milliard d’euros d’amende plutôt que d’être trainé en justice pour fraude fiscale. L’accord a été validé le 15 juin 2022. Beau travail d’un lanceur d’alerte et de ses collègues syndicalistes, qui n’ont pas lâché l’affaire.

« Comme si des parents demandaient à leurs enfants de payer un loyer exorbitant pour leur chambre »

Devant la caméra de Blast, Gilles Bompard explique comment dans les années 2010, McDonald récupérait énormément d’aides financières de l’Etat pour ouvrir des restaurants et créer des emplois. Dans le même temps, il avait mis au point un système pour réduire ses bénéfices :  » les magasins payaient des redevances ou des loyers exorbitants pour les terrains qui appartenaient à MacDonald. Comme si des parents demandaient à leurs enfants de payer un énorme loyer pour leur chambre. L’argent était versé à une entreprise du Luxembourg ou les impôts sont 29 fois moins chers qu’en France. »

Ils n’ont pas lâché l’affaire

En 2015, Gilles Bombard, soutenu par son comité d’entreprise, saisit le Ministère des finances à Bercy, qui ne donne pas suite à ces informations. Les syndicalistes portent alors l’affaire au Parquet financier qui va enfin mener une enquête dans l’intérêt des contribuables. Cette enquête va durer sept ans. Le 15 juin 2022, MacDonald va finir par accepter de payer une amende colossale plutôt que d’endurer un procès en France.

Possible que les salariés agissent au civil

Gilles Bombard a désormais quitté McDonald pour devenir juriste. Mais il soutient ses anciens collèges et explique qu’une autre procédure au civil est envisagée : “Si McDonalds déclarait ses bénéfices réels tels qu’on les réalisait dans les restaurants, on aurait pu avoir une prime de participation qui représentait deux à trois mois de salaire chaque année.” Avec les représentants du personnel encore en place, il espère faire à nouveau condamner McDonalds sur cette question.

Voir l’interview en vidéo de Gilles Bombard par Blast

18 juillet 2022