Une association de juristes a déposé une plainte contre l’État français pour non prévention d’un génocide à Gaza. JURDI, l’association de Juristes pour le droit international demande au tribunal administratif de Paris d’ordonner à la France, de mettre en oeuvre, par des mesures concrètes, l’obligation de prévenir la commission d’un crime de génocide par Israël dans la bande de Gaza, sous astreinte de 10.000 euros par jour. La plainte a été déposée au tribunal administratif de Paris le 2 septembre 2025. Ces juristes espèrent, a minima, que cette action amène les acteurs publics et privés français à ne porter aucune aide ou assistance à la commission de ce crime.
Selon Benjamin Fiorini, secrétaire général de JURDI, la plainte se fonde sur l’ obligation prévue par la Convention du 9 décembre 1948 concernant la prévention et la répression du crime de génocide, dont la France est signataire. Dans une ordonnance en date du 30 avril 2024, la Cour internationale de justice (CIJ) a souligné que cette obligation de prévention du génocide « exige des États parties qui avaient connaissance, ou auraient dû avoir connaissance, de l’existence d’un risque sérieux de commission d’actes de génocide, qu’ils mettent en oeuvre tous les moyens qui sont raisonnablement à leur disposition en vue d’empêcher, dans la mesure du possible, le génocide«
« La France a connaissance d’un risque plausible de génocide contre la population palestinienne »
Pour Benjamin Fiorini, »il n’est pas contestable que la France a parfaitement connaissance de l’existence d’un risque sérieux de génocide, au moins depuis l’ordonnance de la CIJ rendue le 26 janvier 2024 (soit il y a près de dix-huit mois) dans laquelle elle relève l’existence d’un risque plausible de génocide commis par Israël contre la population palestinienne de la bande de Gaza. La France ne peut pas non plus ignorer la convergence exceptionnelle de rapports accablants, émanant d’ONG et d’experts internationaux, qui concluent à la commission d’un génocide. »
Ce que ces juristes espèrent
Ces juristes vont tenter de montrer au tribunal administratif de Paris que la France n’a pas mis en oeuvre « tous les moyens qui sont raisonnablement à sa disposition » pour empêcher le génocide, à savoir une remise à plat des relations diplomatiques, militaires, économiques, commerciales, financières, technologique, scientifiques et universitaires entre la France et Israël.
Valérie Le Nigen
5 septembre 2025
