En France, pour la première fois, la justice a ordonné à l’Etat de » réparer » un préjudice écologique, à savoir les conséquences de ses engagements non-tenus en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Dans un jugement rendu jeudi 14 octobre, le tribunal administratif de Paris a enjoint l’Etat de compenser le dépassement de son budget carbone « au 31 décembre 2022, au plus tard ». Une décision historique. Ce sera l’Affaire du siècle si elle est bien suivie d’une réaction du siècle.
De l’intérêt d’une mobilisation citoyenne
2, 3 millions de personnes avaient signé la pétition proposée par quatre associations environnementales – la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH), Greenpeace France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France. Ces ONG avaient déposé un recours pour « carence fautive » de l’Etat en mars 2019. Ces ONG pointaient le non-respect par la France de ses objectifs d’émissions de gaz à effet de serre sur la période 2015 à 2018. Le 3 février, le tribunal administratif de Paris avait rendu un premier jugement et avait ordonné un supplément d’instruction avant de se prononcer sur une éventuelle injonction de réparation. Et ça a marché.
Mais pas d’astreinte pour l’instant…
Le tribunal prend en compte le dépassement du premier budget carbone c’est à dire le plafond d’émissions que s’est fixé le gouvernement pour la période 2015-2018. Il est estimé à 15 millions de tonnes équivalent CO2. Mais à ce stade, il n’assortit sa décision d’aucune astreinte.
22 octobre 2021
